Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par le Conseil d’Administration composé du bureau ainsi que des référents producteur.
Le bureau est constitué de 4 membres élus pour deux ans lors de l ‘Assemblée Générale : président(e), vice-président(e), trésorier(e), secrétaire. Il se réunit environ 2 fois par an, ou plus si nécessaire.
Le Conseil d’Administration applique et met en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. En pratique, son rôle est de gérer le quotidien de l’association.
L’Assemblée Générale
L’assemblée générale est un temps d’échange privilégié entre adhérents, à la fois producteurs et consommateurs. Elle se tient tous les ans et à cette occasion, l’ensemble des adhérents de l’association est invité à se rassembler. Elle permet de présenter les bilans moral et financier aux adhérents présents et de discuter des projets pour l’année à venir.
Chaque adhérent a un pouvoir de proposition et de décision au sein de l’association. Un adhérent détient une voix. Les adhérents présents à l’Assemblée Générale élisent le Bureau qui fait partie du Conseil d’Administration.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association «Les Paniers d’Irigny».
Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l’ensemble des membres sur le site internet paniersirigny.fr, sous le menu “Notre association”, rubrique “Notre règlement intérieur”.
Titre I – Membres
Article 1 Adhésion et Cotisation
Pour être adhérent de l’association, les membres doivent s’acquitter d’une adhésion d’un montant fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.
Pour 2018/2019 ce montant est fixé à 22€. Sur cette cotisation, 15 € sont versés aux réseaux des AMAP. Le reste permet le fonctionnement de l’association. Et un bilan est présenté en AG. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Le paiement de la cotisation se fait au mois de septembre. Si un nouvel adhérent arrive pendant la saison printemps-été (voir article paiement de paniers), il s’acquittera de la moitié de l’adhésion.
Article 2 Admission de nouveaux membres
L’association «Les paniers d’IRIGNY», a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Article 3 Démission, Décès, Disparition.
Le membre démissionnaire devra adresser, par lettre simple, sa décision au Président.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Article 4 Conseil d’Administration (CA)
L’association est gérée par le conseil d’administration. Ce conseil est constitué par le bureau (président(e), vice-président(e), trésorier(e), secrétaire) et par les référents.
Article 5 Référents
A chaque producteur de l’AMAP lui correspond un référent.
Un amapien peut devenir référent par simple souhait. Son travail consiste à être le porte-parole du paysan (agriculteur, paysan boulanger, éleveur, aviculteur, etc) au sein de l’AMAP et a pour vocation à communiquer tous les changements, nouveautés et informations concernant son producteur référé.
Le passage de la référence se fera par l’ancien référent ou par le président en cas d’une nouvelle référence.
Titre II Fonctionnement de l’association
Article 6 AMAP et GAS
L’association les paniers d’Irigny est formée par deux entités : Une AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) et un GAS (Groupement d’achat solidaire)
Article 7 Distribution des paniers
La distribution des paniers a lieu le Mercredi de 19H30 à 20H30 au Hangar des Bertières
Un planning est défini pour assurer la distribution des paniers en fonction de la disponibilité de chacun des membres de l’association. Chaque adhérent s’engage à participer à ces distributions.
Article 8 Paiement des paniers
Pour l’AMAP : Les membres de l’association s’engagent sur une période minimale de 6 mois à régler d’avance leur panier. Les distributions sont encadrées par des contrats saisonniers. La saison automne-hiver s’étend de fin septembre à fin mars. La saison printemps-été s’étend d’avril à octobre.
Pour le GAS : Après avoir passé commande, l’adhérent règle sa marchandise au moment de la livraison
Titre III Protection des données personnelles
Article 9 Communication
La communication entre le bureau, les référents et les amapiens se fait lors des distributions et par courrier électronique.
Le CA communique sur les différents contrats, distributions, nouveaux produits ou manifestations de l’AMAP et du GAS à travers l’adresse mail paniersirigny@gmail.com
Le CA s’engage à protéger les données personnelles en sa possession (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) des amapiens et de ne les communiquer en aucun cas à des tiers.
Tout amapien peut demander une modification ou corriger ses données personnelles en cours d’année. Les mails émanant de l’association les Paniers d’Irigny concerneront uniquement l’AMAP/GAS, ses producteurs et les manifestations autour de leurs exploitations.
Titre IV Dispositions diverses
Article 10 Manifestations
En fonction des possibilités, le bureau pourra proposer des animations autour des exploitants agricoles : visite des exploitations, aide au travail agricole, formation à la taille des arbres, …
Article 11 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau et validé par le conseil d’Administration
Il peut être modifié par le bureau sur proposition d’un membre par envoi d’un courrier ou courriel à l’association (paniersirigny@gmail.com)
A IRIGNY, le 10 Juin 2018